c) Le diplôme français de licence (180 ECTS) et les diplômes ecclésiasti-

ques de baccalauréat.

Les autorités compétentes pour la reconnaissance des diplômes sont:

- pour la lisibilité des grades et diplômes de l'enseignement supérieur

délivrés sous l'autorité compétente de l'une des Parties:

en France: le Centre national de reconnaissance académique et de recon-

naissance professionnelle - Centre ENIC-NARIC France près le Centre In-

ternational d'Etudes Pédagogiques (CIEP);

auprès du Saint Siège: le Bureau du Saint-Siège pour les reconnaissances

académiques, qui se trouve auprès de la Nonciature en France.

- pour la poursuite d'études:

dans les établissements d'enseignement supérieur français: l'établissement

d'enseignement supérieur dans lequel souhaite s'inscrire l'étudiant;

dans les universités catholiques, les facultés ecclésiastiques et les établisse-

ments d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège: le Bureau

du Saint-Siège pour les reconnaissances académiques, qui se trouve auprès de

la Nonciature en France.

Article 4

Reconnaissance des périodes d'études et des diplômes ne conférant pas un grade

1. Les études et les établissements où elles sont poursuivies doivent

correspondre aux conditions prévues à l'article 1 du présent protocole.

2. Sur demande préalable des intéressés, les examens ou périodes par-

tielles d'études validées dans des établissements dispensant un enseignement

supérieur donnant lieu à la délivrance d'un diplôme reconnu dans l'une des

Parties sont pris en compte, notamment sur la base du système de crédits

européens ECTS, pour la poursuite d'études au sein des établissements dis-

pensant un enseignement supérieur reconnu dans l'autre Partie.

3. L'autorité compétente pour la reconnaissance des périodes d'études est:

- dans les établissements d'enseignement supérieur français: l'établissement d'en-

seignement supérieur au sein duquel le demandeur souhaite poursuivre ses études;

- dans les universités catholiques, les facultés ecclésiastiques et les établisse-

ments d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège: en accord

avec la Congrégation pour l'Education Catholique, le Bureau du Saint-Siège

pour les reconnaissances académiques, qui se trouve auprès de la Nonciature

en France.

Acta Benedicti Pp. XVI 63